Abeilles Un nouveau dispositif en ligne pour déclarer ses ruches
L’arrêté du 29 septembre 2016 crée un service en ligne pour la déclaration annuelle de détention et d’emplacement de ruches par internet.
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Il vise les apiculteurs, les organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal et les organisations vétérinaires. Il permettra de déclarer annuellement en ligne les données relatives au nombre de ruches, à leurs emplacements et de recevoir un récépissé de leur déclaration.
Les données à fournir
Les informations à fournir sont des données d’état-civil (nom, prénom, adresse postale…), professionnelles (numéro de Siret, raison sociale…), et d’activité (emplacement des ruchers, nombre de colonies détenues…).
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